J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623822V
Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1979 autorisant la société DIPHAC, située 14, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris, à exploiter un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 6, rue Croix-Barret, 69007 Lyon ;
Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent, en date du 4 novembre 1994, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société DIPHAC par l'arrêté no V 0078/78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement dépositaire de médicaments vétérinaires, situé 6, rue Croix-Barret, 69007 Lyon, est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision no V 2406/06.